Micro-BA ou régime réel : les seuils 2026 et ce que fait la page « Bilan & indicateurs »

Les seuils pour 2026 à 2028

Les trois régimes d'imposition du bénéfice agricole se distinguent par la moyenne de vos recettes hors taxes sur les trois années précédentes.

Ces seuils sont revalorisés tous les trois ans. Si vous avez commencé votre activité en cours d'année, ils sont ajustés au prorata.

Comment le bénéfice est calculé

L'administration retient les recettes hors taxes encaissées dans l'année civile, et applique un abattement de 87 %, avec un minimum de 305 €. Il ne reste que 13 % à déclarer.

Exemple. Vos recettes de l'année s'élèvent à 100 000 € hors taxes. L'abattement est de 87 000 €, votre bénéfice imposable est de 13 000 €.

Sont exclus des recettes retenues, entre autres, les cessions d'immobilisations, les subventions et primes d'équipement, l'entraide agricole et les redevances liées au droit de propriété.

L'abattement s'applique à toutes vos recettes, y compris celles qui dépassent le seuil, tant que la moyenne sur trois ans reste sous le seuil et que vous restez éligible.

Qui peut y être et quand en sort-on ?

• Activité concernée : des bénéfices agricoles, imposés à l'impôt sur le revenu.
• Formes juridiques exclues : notamment les EARL, SARL, SAS et SNC. Une EURL ou une SASU dont l'associé unique est une personne physique n'est pas exclue. Pour un GAEC, le seuil est multiplié par le nombre d'associés, dans la limite de quatre.
• Dépassement : si la moyenne sur trois ans dépasse le seuil, vous basculez au réel simplifié, en principe à compter de l'année suivante. Faites confirmer la date exacte par votre centre de gestion.
• Option pour le réel : vous pouvez choisir le réel même sous le seuil. C'est souvent intéressant quand vos charges réelles dépassent 87 % de vos recettes. Dans l'exemple ci-dessus, avec 90 000 € de charges, votre bénéfice réel serait de 10 000 €, contre 13 000 € au Micro-BA. Les délais et la durée d'engagement de l'option sont à voir avec votre centre de gestion.

Micro-BA et TVA, deux sujets distincts

Le Micro-BA concerne l'impôt sur le revenu. Il ne décide pas de votre régime de TVA. Au régime simplifié agricole (RSA), vous basculez quand la moyenne de vos recettes hors taxes sur deux ans dépasse 46 000 € ; en dessous, c'est le remboursement forfaitaire (RFA). On peut donc être au Micro-BA et au RSA en même temps. Pour les conséquences sur la facture électronique, voir notre article sur la facture électronique.

Ce que fait la page « Bilan & indicateurs » de FermeGestion

La page est réservée au plan Pro et à l'essai de 30 jours. Elle s'appuie sur le régime fiscal que vous avez choisi dans votre profil (Micro-BA, réel simplifié ou réel normal) et sur les écritures de votre journal comptable, année par année.

Si vous êtes au Micro-BA

• Vos recettes brutes de l'année : la somme hors taxes des recettes du journal.
• L'abattement forfaitaire de 87 % et le résultat imposable de 13 %.
• Une barre de progression vers le seuil, avec une alerte quand les recettes de l'année le dépassent.

Si vous êtes au réel

• Les produits (recettes du journal et subventions d'exploitation reçues) moins les charges et les dotations aux amortissements de vos immobilisations : cela donne le résultat net.
• Le détail des produits et des charges par catégorie.

Dans les deux cas

• Les indicateurs clés : taux de marge, charges rapportées aux recettes, évolution du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente, part des subventions.
• L'évolution sur trois ans, la répartition des recettes et le patrimoine de l'exploitation (immobilisations).
• Un export des chiffres.

C'est un outil d'aide au pilotage, qui ne remplace pas votre centre de gestion ni votre expert-comptable pour le choix du régime.

Que faire dès maintenant

1. Vérifier votre régime dans votre profil FermeGestion, il conditionne les calculs de la page.
2. Calculer votre moyenne sur trois ans à partir de vos recettes hors taxes, en écartant les cessions et subventions d'équipement.
3. Comparer avec vos charges réelles : au-delà de 87 % de vos recettes, le réel mérite d'être étudié.
4. En parler à votre centre de gestion avant de décider une option, les délais et l'engagement dépendent de votre situation.

Sources