Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service FermeGestion, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (haché)
• Données d'exploitation agricole : clients, fournisseurs, devis, factures, données comptables (recettes, dépenses, stocks, cheptel, subventions)
• Données de facturation : plan d'abonnement, historique des paiements (traités par Stripe — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP lors de la connexion, identifiant de session PHP
• Données de fréquentation : pages consultées et dernière activité (voir article 8). Si vous l'acceptez, des mesures d'audience Google Analytics (voir article 8)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• Fournir et maintenir le service SaaS FermeGestion
• Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
• Traiter les paiements via Stripe
• Envoyer les emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, alertes)
• Assurer la sécurité et la continuité du service
• Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes de visites et de présence en temps réel)

Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur la base légale de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires pour fournir le service auquel l'utilisateur a souscrit.

Les emails transactionnels reposent sur le même fondement. Aucun email marketing n'est envoyé sans consentement explicite.

La mesure d'audience propre à FermeGestion repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) : elle est strictement statistique, limitée à notre seul usage, et vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 8). La mesure d'audience Google Analytics repose sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Durée de conservation

L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de son compte en contactant contact@fermegestion.fr. Cette suppression peut être limitée par les obligations légales de conservation.

Les données de fréquentation ont des durées plus courtes, détaillées à l'article 8.

6. Hébergement et localisation des données

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@fermegestion.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies, traceurs et mesure d'audience

Cookies nécessaires au service (sans consentement)

• Cookie de session PHP (PHPSESSID) : strictement nécessaire au fonctionnement du service, supprimé à la fermeture du navigateur. Ne nécessite pas de consentement au titre de la directive ePrivacy.
• Cookie "Se souvenir de moi" (fg_remember) : facultatif, activé uniquement si l'utilisateur coche la case correspondante lors de la connexion. Durée : 30 jours. Contient un jeton aléatoire, sans données personnelles.

Mesure d'audience FermeGestion (sans cookie)

Pour savoir combien de personnes visitent le site, chaque jour et en ce moment, FermeGestion utilise sa propre mesure, hébergée en France et jamais partagée.

• Pages publiques (visiteurs sans compte) : un identifiant aléatoire est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé fg_vid), pour une durée maximale de 13 mois, sans prolongation. Il n'est relié à aucun compte, aucun nom ni aucune adresse email. Nous enregistrons cet identifiant, l'heure de votre dernière activité et le chemin de la page consultée (jamais les paramètres de l'adresse). Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec ces données : elle sert seulement, sous forme hachée et conservée brièvement, à limiter les envois abusifs.
• Application (utilisateurs connectés) : la date de dernière activité est ajoutée à votre historique de connexion, conservé 30 jours, pour savoir si vous êtes réellement présent. Un compte connecté est aussi compté une fois par jour dans les statistiques. Cette partie fait partie du fonctionnement du service.
• Ce que nous en faisons : uniquement des totaux (nombre de visiteurs par jour, nombre de visiteurs par page et par jour, nombre de personnes présentes en ce moment). Les totaux journaliers sont anonymes et conservés. Les identifiants servant à ne pas compter deux fois la même personne sont supprimés au bout de 2 jours, et les données de présence en temps réel au bout d'une heure.
• Votre droit de vous y opposer : ...

Google Analytics (uniquement avec votre consentement)

Sur les pages publiques qui l'utilisent, un bandeau vous demande si vous acceptez Google Analytics. Tant que vous n'avez pas accepté, Google Analytics n'est pas chargé et aucun cookie Google n'est déposé. Si vous acceptez :

• Des cookies _ga et _ga_MK6S26BTTE sont déposés pour une durée maximale de 13 mois. Ils servent à mesurer la fréquentation (pages vues, provenance, appareil) et non à de la publicité.
• Des données de navigation sont envoyées à Google, qui peut les traiter en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
• Votre choix, accepté ou refusé, est conservé 6 mois, puis redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas à gauche des pages publiques, ou avec le bouton de cet article. Refuser est aussi simple qu'accepter et ne limite l'accès à rien.

Polices Google Fonts

Certaines pages publiques chargent leurs polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts). Votre navigateur transmet alors son adresse IP à Google pour obtenir ces polices.

9. Paiements — Stripe

Les paiements sont intégralement traités par Stripe Payments Europe, Ltd. FermeGestion ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Les données de paiement sont soumises à la politique de confidentialité de Stripe, disponible sur stripe.com/fr/privacy.

Stripe peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

10. Sécurité

FermeGestion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
• Accès à la base de données restreint et cloisonné par utilisateur
• Sauvegardes régulières chez o2switch
• Tokens d'authentification à usage unique pour les sessions longues

Dernière mise à jour : octobre 2026